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La libéralisation du marché postal, une priorité européenne

28 mars 2018 / by Frédéric Suchodolski

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la libéralisation du marché postal intervient après celle des secteurs des télécommunications et de l’énergie. Menée dans l’objectif de rendre les services postaux plus efficaces et plus compétitifs, ses résultats diffèrent selon les Etats membres. Très avancée en Allemagne ou aux Pays-Bas, elle accuse un retard plus important en France, où Le Groupe La Poste continue d’occuper une position de quasi-monopole. Point de situation.

 

La libéralisation des services postaux en Europe

 

Comme le rappelle Toute l’Europe, un site d’information spécialisé sur l’actualité européenne, « l’objectif de l’Union européenne est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir que tous les citoyens de l’Union européenne disposent sur tout le territoire de services postaux efficaces, fiables, et à des prix abordables. En raison de l’importance que revêtent les services postaux à la fois pour la prospérité économique, la cohésion sociale et le bien-être des citoyens, il s’agit d’un domaine d’action prioritaire »[1]. Il importe en particulier que tous les acteurs postaux, qu'ils soient publics ou privés, bénéficient de conditions de concurrence équitables. Or force est de constater qu’il existe sur ce point de fortes disparités à l’échelle européenne.

La concurrence du marché postal en question

Malgré la suppression des domaines réservés depuis la libéralisation complète du marché postal en janvier 2011, les opérateurs historiques rechignent souvent – en particulier en France - à perdre leur monopole. Ils bénéficient pour cela de l’appui de la puissance publique, avec lequel ils entretiennent des liens étroits.

L’article 11 de la directive postale du 20 février 2008 consacre pourtant le principe du work sharing, autrement dit de l’accès aux tiers au réseau, calqué sur le modèle des services télécom ou de l’énergie. Il prévoit notamment que « les Etats membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale et aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l’expéditeur ».

 

La concurrence postale en Europe

 

La concurrence postale : une réalité européenne

Plusieurs de nos voisins n’ont pas attendu les directives européennes pour agir et créer un cadre favorable à la concurrence postale. Dès 1993, la Suède a opéré la libération totale de son marché postal, suivi en 1994 par la Finlande, le Royaume-Uni en 2006, l’Allemagne en 2008 ou les Pays-Bas en 2009.

La politique très volontariste des pouvoirs publics néerlandais a par exemple permis de ramener à 82 % la part de marché PostNL – l’opérateur historique – laissant ainsi un réel espace d’expansion à des nouveaux venus comme l'opérateur privé Sandd, capables d’offrir à leurs clients une véritable alternative postale. En Allemagne, où la part de marché de Deutsche Post a été ramenée à 88 %, plus de 2000 licences ont été accordées aux nouveaux opérateurs postaux.

L’état de la concurrence postale en France

En France, la situation reste bien différente et le Groupe La Poste continue de traiter environ 99 % du courrier domestique adressé[2]. Bien que La Poste ait été transformée en société anonyme (SA) depuis le 1er mars 2010, son capital demeure exclusivement public, détenu à 73,68 % par l’État et à 26,32 % par la Caisse des Dépôts, pour un total de 3,8 milliards d’euros.

Dès 2012, une note de la mission de contrôle du Ministère de l’économie auprès du Groupe La Poste soulignait cependant « qu’il y a un enjeu important à ce que l’on voie enfin l’émergence de concurrents ». Une position reprise ensuite par l’Ifrap, un think tank dédié à l’analyse des politiques publiques, qui souligne que « les postes nationales qui affichent les taux de satisfaction les plus élevés sont l’Autriche, l’Allemagne, le Royaume uni et les Pays-bas, tous privatisées ».

La situation semble pourtant évoluer vers un terrain plus favorable aux nouveaux opérateurs postaux issus du privé. Le nouveau contrat d’entreprise signé entre Le Groupe La Poste et l’État le 16 janvier 2018 prévoit par exemple que l’opérateur historique mette ses bureaux à la disposition de ses concurrents comme points de retrait de colis dans certaines zones.

Dans un rapport du 12 octobre 2017, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), composée de députés et de sénateurs, avance quant à elle quelques propositions encore plus radicales. Les parlementaires suggèrent notamment « de reconsidérer la pertinence du service J+1 » (les fameux timbres rouges) et demandent que « soient évaluées les contraintes générées par le maintien de cette offre. (…). Une réflexion menée dans ce sens pourrait alléger la distribution, libérant les facteurs pour assurer d’autres activités ». De là à laisser la place à d’autres acteurs, plus souples et plus agiles, il n’y a qu’un pas. UrbanPost se tient prêt à le franchir au côté de ses clients.

 

Démonstration de la plateforme UrbanPost


[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/la-liberalisation-des-services-postaux.html
[2] Chiffres issus de la note de la Mission de contrôle auprès du groupe La Poste du 28 juillet 2012 – Contrôle général économique et financier,

Topics: service postal universel, nouveaux opérateurs postaux, libéralisation du marché postal

Written by Frédéric Suchodolski

Directeur général d'UrbanPost