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4 questions autour du service postal universel

07 mars 2018 / by Frédéric Suchodolski

En France, le service postal universel est traditionnellement une mission de service public confiée au Groupe La Poste, l’opérateur historique. Une situation de monopole qui n’a plus de raison d’être depuis la libéralisation du marché postal en janvier 2011.

 

4 questions autour du service postal universel

1. Un service postal universel défini au niveau européen

Le service postal universel est défini pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne par « la directive du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la communauté et de l’amélioration de la qualité de service ».

Elle prévoit notamment la levée et la distribution du courrier au moins cinq jours ouvrables par semaine au domicile de chacun. De leur côté, les tarifs appliqués aux services postaux doivent répondre à deux grands principes :

  • Tous les utilisateurs doivent disposer d’un service équivalent, à des tarifs abordables.
  • La politique tarifaire doit être orientée vers les coûts.

S’il le souhaite, chaque État membre peut aller au-delà de ces dispositions pour élargir les missions du service postal universel dans son périmètre domestique. C’est le cas en France.

2. Le service postal français : un périmètre élargi

En France, le périmètre du service postal universel est défini par le Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) qui prévoit des missions élargies par rapport à la directive européenne. Elles concernent notamment :

  • la levée et la distribution 6 jours par semaine au lieu de 5 ;
  • les envois en nombre ;
  • la réexpédition et la conservation des recommandés.

Or depuis l’ouverture à la concurrence du marché du courrier en janvier 2011, le Groupe La Poste n’est plus en situation de monopole. D’autres acteurs sont en mesure de répondre aux besoins du public, tout en proposant des conditions tarifaires compétitives associées à une qualité de service renouvelée.

3. La question des tarifs : remise en question du monopole du Groupe La Poste

Dans une récente étude consacrée au service postal universel, l’association UFC-Que choisir dénonce en effet la « hausse massif des tarifs aux fondements opaques » du Groupe La Poste, « dans un contexte de baisse des volumes, au détriment des consommateurs ». En particulier depuis 2016, année qui marque une augmentation de 32,6 % en moyenne des tarifs postaux, soit 2 fois plus que l’inflation.

Evolution du tarif postal 2005-2015

A cela s’ajoute la hausse de plus de 10 % du prix du timbre depuis le 1er janvier 2018.

Ce faisant, l’étude pose clairement « la question du périmètre du service postal universel (…), tant il s’agit de rompre avec un cadre historiquement ancré dans le quotidien des consommateurs »[1].

4. De nouveaux opérateurs postaux pour une qualité de service rénovée

Dénonçant également des « critères de qualité en berne » au sein du Groupe La Poste, UFC-Que Choisir souligne que « globalement, les objectifs de qualité de service des prestations du service universel ne sont pas à la hauteur des attentes des consommateurs ».

Pour appuyer son propos, UFC-Que choisir signale que « parmi les pays européens, la France se démarque en obtenant un taux de livraison effectif du courrier en J+1 relativement faible. La France est notamment sensiblement moins performante que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Italie », comme le montre le tableau ci-dessous :

Délai moyen de réception des courriers à J+1 dans les pays de l'Union Européenne

Dans une autre étude, réalisée cette fois par l’Institut London Economics pour le compte du ministère de l’économie et l’Arcep, et consacrée aux pratiques et besoins socio-économiques des utilisateurs, trois dysfonctionnements majeurs sont pointés du doigt :

  • Le dépôt d’un avis d’instance alors que le destinataire est à son domicile (que celui qui n’a pas connu cette situation lève le doigt).
  • La distribution à une mauvaise adresse.
  • Le retard du courrier.

Face à ces difficultés, toujours selon cette étude, 80 % des utilisateurs rejettent le principe de hausses tarifaires en contrepartie d’une amélioration significative des délais de distribution[2]. Ils sont en revanche de plus en plus nombreux à envisager de confier leur courrier à un concurrent de La Poste, notamment pour obtenir des prix plus compétitifs (45 %) et une meilleure qualité de service (34 %).

Motif des recours aux concurrents de La Poste

Créés dans le sillage de l’ouverture du marché postal, les nouveaux opérateurs postaux se donnent précisément pour mission de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, dans le respect des règles du service postal universel. C’est le cas d’UrbanPost. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

 

Démonstration de la plateforme UrbanPost

[1] Service postal universel : hausse massive des tarifs aux fondements opaques et critère de qualité en berne, UFC-Que Choisir, service des études, novembre 2015, p 23.
[2] Etude sur les pratiques et les besoins socio-économiques des utilisateurs concernant la qualité du service postal et la fourniture d’un service postal prioritaire (J+1), p 9

Topics: service postal universel, nouveaux opérateurs postaux, libéralisation du marché postal

Written by Frédéric Suchodolski

Directeur général d'UrbanPost